STATUTS ASSOCIATION

MADIOMADA FRANCE
 
Article1 - Fondement
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  MadioMada France, Multi Aides pour le Développement International et l’Ouverture de Madagascar France.
L’abréviation MAM pourra désigner l’association.
Article 2 - But
Cette association a pour but d’organiser, en collaboration avec des équipes de n’importe quel pays, toute action créatrice d’emplois sur Madagascar
et d’apporter les moyens financiers et matériels dont l’association Madiomada à Madagascar aura besoin.
Les projets principaux seront orientés vers :
De plus, l’association aidera divers organismes ou associations humanitaires ou écologiques à travers le monde via des outils et opérations de promotion sur Internet.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 - Siège social
Le siège est fixé à Osny, 48 Chaussée Jules César 95520 France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 5 - Composition
L'association se composera d'un bureau et d’adhérents ou membres de tous pays, de toute nationalité.
Article 6 - Admission et qualité des adhérents
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association.
L'annexe 1 des présents statuts précise la nature et le rôle des membres.
Article 7 - Conditions d'adhésion
La direction tiendra à jour une liste informatisée des membres.
L'annexe 2 des présents statuts précise le montant des cotisations ou adhésions.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association pourront être précisées dans l'annexe 3 des présents statuts.
Article 9 - Organisation
L'association étant organisée autour de l'outil Internet, les modalités diffèrent d'une association classique et sont précisées dans l'annexe 4 des présents statuts.
Article 10 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Il est possible de faire appel de la décision auprès du bureau dans un délai de 30 jours à compter de la décision.
Article 11 - La Direction (composition)
L’association est administrée par une direction comprenant au moins 3 membres (1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier), élus pour 3 ans par l’assemblée générale des membres selon les modalités de vote prévues lors de ces assemblées. Exceptionnellement, une nouvelle élection pourra se faire avant terme à la demande de la majorité des membres de la Direction ou membres coordinateurs.
Le président, trésorier et secrétaire doivent être d'origine malgache ou  mariés à une personne malgache, membre de l'association.
Les autres membres de la direction peuvent être de toute nationalité.
Les membres sont rééligibles et constituent le bureau.
Ils devront disposer d'un accès Internet pour participer à nos réunions en salle de visio-conférence.
Un membre coordinateur peut être membre du bureau.
Le nombre de membres de la direction pourra être revu dans les annexes si nécessaire.
Article 12 - La Direction (pouvoirs)
La direction se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre de la Direction qui, sans excuse par lettre ou courriel, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
La direction peut décider que les membres coordinateurs participent à ses réunions avec voix consultative.
 
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
Une fois par an, en une ou plusieurs sessions, l'assemblée générale ordinaire se réunit et peut être suivie par visio-conférence par tous les membres de l'association ayant un accès Internet. Pour les autres membres, un vote par procuration sera possible.
Les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire ou le président par courriel ou par lettre -pour les membres n'ayant pas Internet- avec indication de l'ordre du jour. Le délai de convocation à l'assemblée sera réduit à quelques jours, des sessions pouvant être organisées dans un délai très court.
Le président, assisté des membres de la direction ou/et des coordinateurs, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Ceci pourra être réalisé par vote spécial Internet.
 
Les modalités de vote :
Les membres de la Direction, coordinateurs et correspondants comptent pour 50% des voix, les autres membres pour le restant des voix, soit 50%.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres convoqués (présents ou représentés) pour la session concerné.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents, suivant les mêmes modalités de vote.
 
Etant donné la nouveauté de fonctionnement de nos réunions et assemblées par Internet, des compléments d'information seront notés dans les annexes suivant le retour d'expérience lié à nos outils informatiques.
 
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande d'au moins 3 membres coordinateurs ou de 10% des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, par visio-conférence, suivant les formalités prévues par l'article 13. Elle devra être suivie par au moins un tiers des coordinateurs convoqués, pouvant voter le cas échéant par procuration.
Article 15 - Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts.
Article 16 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
L’assemblée générale désigne également un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire choisie par l’assemblée générale.
Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par la direction, pourra éventuellement préciser les modalités d’exécution des présents statuts.
 

Les présents statuts ont été approuvés par la majorité des membres en date  du  

Fait à Osny, le 21/12/2006

Le Président :

 

 Le Secrétaire :